Simplification des procédures pour les manifestations sportives PDF Imprimer Envoyer
Comité29 - Informations
Écrit par Administrator   
Vendredi, 10 Novembre 2017 09:43

Suite à la parution au journal officiel du décret n° 2017 - 1279 du 9 août 2017 portant simplification des procédures pour l'organisation des manifestations sportives.

En effet, à compter du 14 décembre 2017, les manifestations sportives avec classement (courses pédestres, cyclistes ...) ou sans classement (randonnées) qui se déroulent sur le territoire d'une seule commune ne seront désormais plus traitées par les préfectures et les sous-préfectures mais simplement à déclarer en mairie.

Vous trouverez ci-dessous, outre le décret, un schéma descriptif des traitements à réserver aux différents cas qui pourront se présenter dans votre commune :

  Schema.pdf

  170809_Decret.pdf


Mis à jour le Vendredi, 10 Novembre 2017 09:44
 
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